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Created on 09 June 2012 Written by Katia Manirakiza
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Mon entreprise connait parfois des périodes d´activité très intenses et mes employés sont souvent obligés de prester des heures supplémentaires. Pourriez-vous nous dire comment ces dernières doivent être rémunérées ?

Selon la législation rwandaise, la durée effective du travail est fixée à 45 heures. Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de travail sont considérées comme supplémentaires. Cependant, certains secteurs comme celui de l’hôtellerie ont une dérogation permanente de dépassement de la durée légale de travail. En effet, eu égard à la nature du travail, l’employé pourra prester jusqu’à 55 heures (10 heures de plus que la durée légale) sans prétendre aux paiements d’heures supplémentaires. De plus, la loi fixe les heures de travail de jour entre 5 heures et 19 heures. Toutefois, en raison de leur caractère spécifique, cette disposition ne s’applique pas, notamment, aux entreprises du secteur de l’hôtellerie, du transport, de la santé… On comprend que ces entreprises effectuent des travaux dont l´exécution ne peut être interrompue. En dehors des dérogations présentées, l’employeur est tenu de payer les heures prestées en sus de la durée légale de travail. Les heures supplémentaires sont payées comme suit et ces augmentations de pourcentage sont appliquées sur le salaire brut :

• 50 % de majoration pour des heures effectuées de la 41è à la 50è heure,

• 70 % de majoration pour des heures effectuées au delà de la 50è heure,

• 70 % de majoration pour des heures de nuit effectuées pendant les jours ouvrables,

• 100 % de majoration pour des heures de jour effectuées pendant les jours non ouvrables et les jours fériés;

• 120 % de majoration pour des heures de nuit effectuées pendant les jours non ouvrables et les fours fériés. Au lieu de comptabiliser chaque heure prestée, certains employeurs préfèrent donner aux employés qui font du temps supplémentaires et/ou travail de nuit un forfait mensuel. Ce qui est acceptable par la loi, pourvu que ce dernier ne soit pas inferieur à ce qu’elle prévoit. De manière pratique, les heures de travail pratiquées en dépassement de la durée légale du travail doivent être inscrites par l’employeur sur un registre indiquant les dates des jours prestées ainsi que le nombre d’heures effectuées chaque jour à ce titre et les noms des travailleurs concernés. En tout état de cause, l´employé doit s´assurer que ses heures supplémentaires sont enregistrées et approuvées par le supérieur hiérarchique. En cas de contestation, c’est au travailleur qui se prévoit du droit au paiement des heures supplémentaires de prouver que son employeur les a approuvées. Ce n’est pas à l’employé de déterminer en toute discrétion le nombre d’heures supplémentaires qu’il estime avoir prestées. Pour finir, rajoutons que la loi ne fait pas de distinction entre managers et employés pour ce qui est des heures supplémentaires. Néanmoins, dans la pratique, les managers ne reçoivent pas de rémunération pour les heures supplémentaires eu égard à leur niveau de responsabilité, leur niveau de rémunérations et avantages en nature (voiture, téléphone, …) s’attachant à leur fonction

 

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